CAP ATLANTIQUE
Délégation du service public de transport de personnes de la communauté d'agglomération Cap Atlantique La Baule Guérande
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 05/06/2024 à 12h00 (paru le 02/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
44, 56
Annonce n°
24-51587
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAP ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation du service public de transport de personnes de la communauté d'agglomération Cap Atlantique La Baule Guérande
Description
:
Le réseau actuel de transport public desservant le territoire de CapAtlantique La Baule - Guérande agglo est le réseau LILA Presqu'Ile du Syndicat Mixte des Transports avec des lignes internes à l'agglomération et des lignes régionales traversant l'agglomération et sortant de son territoire. Le Syndicat Mixte devant être dissous, la communauté d'agglomération reprend en direct l'exercice de sa compétence Mobilités à l'horizon septembre 2025. La gestion est assurée par plusieurs marchés publics jusqu'en septembre 2025. Le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports collectifs, actifs, et partagés dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique La Baule, pour la période prévisionnelle du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2030 (de l'ordre de 5 ans et 4 mois). Le périmètre de la délégation inclut les lignes et services de mobilités internes à l'agglomération : 11 lignes régulières, 76 lignes scolaires, le transport à la demande, le transport des PMR, mais également le développement de l'autopartage, du covoiturage, l'organisation d'un service de location de bicyclettes, et de services d'information aux usagers et de conseil en mobilité. En option, des lignes régionales qui pourraient être déléguées à l'agglomération pourront être incluses dans le périmètre (2 lignes régulières et 51 lignes scolaires). L'autorité délégante porte les investissements. Elle envisage de faire réaliser des investissements par le délégataire qui seront financés par des subventions d'investissements. Le délégataire fournir le dépôt, mais une option est prévue pour la construction d'un dépôt propriété de l'autorité délégante
Identifiant de la procédure
:
650779fa-131e-4e30-ab67-6c10b1f4ef74
Identifiant interne
:
24CAP0002DSP
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Avenue des Noelles
Ville
:
La Baule
Code postal
:
44503
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
65,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les charges actuelles du réseau Lila représentent environ 12 millions d'euros par an, pour 1,3 millions de recettes tarifaires. Procédure régie par les par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Délégation du service public de transport de personnes de la communauté d'agglomération Cap Atlantique La Baule Guérande
Description
:
Le réseau actuel de transport public desservant le territoire de CapAtlantique La Baule - Guérande agglo est le réseau LILA Presqu'Ile du Syndicat Mixte des Transports avec des lignes internes à l'agglomération et des lignes régionales traversant l'agglomération et sortant de son territoire. Le Syndicat Mixte devant être dissous, la communauté d'agglomération reprend en direct l'exercice de sa compétence Mobilités à l'horizon septembre 2025. La gestion est assurée par plusieurs marchés publics jusqu'en septembre 2025. Le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports collectifs, actifs, et partagés dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique La Baule, pour la période prévisionnelle du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2030 (de l'ordre de 5 ans et 4 mois). Le périmètre de la délégation inclut les lignes et services de mobilités internes à l'agglomération : 11 lignes régulières, 76 lignes scolaires, le transport à la demande, le transport des PMR, mais également le développement de l'autopartage, du covoiturage, l'organisation d'un service de location de bicyclettes, et de services d'information aux usagers et de conseil en mobilité. En option, des lignes régionales qui pourraient être déléguées à l'agglomération pourront être incluses dans le périmètre (2 lignes régulières et 51 lignes scolaires). L'autorité délégante porte les investissements. Elle envisage de faire réaliser des investissements par le délégataire qui seront financés par des subventions d'investissements. Le délégataire fournir le dépôt, mais une option est prévue pour la construction d'un dépôt propriété de l'autorité délégante
Identifiant interne
:
S-PF-1461311
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Avenue des Noelles
Ville
:
La Baule
Code postal
:
44503
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
1) mémoire synthétique présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine des transports publics, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro Rcs et numéro d'identification Siret, date de constitution 2) bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans. 3) Attestations d'assurances des risques professionnels en cours de validité.Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 1) - licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs. 2) déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. 3) références détaillées en matière de transports de personnes. - Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle.En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés ci-dessus, excepté la lettre de candidature conjointe. Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement communautaire 1071/2009
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://agysoft.marches-publics.info/,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461311
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAP ATLANTIQUE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement
:
24440061000055
Adresse postale
:
3 Avenue des Noelles
Ville
:
La Baule
Code postal
:
44503
Pays
:
France
Point de contact
:
CRIAUD Nicolas
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0251750680
Adresse internet
:
https://www.cap-atlantique.fr
Profil de l’acheteur
:
https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement
:
1688629
Adresse postale
:
3 Avenue des Noelles
Ville
:
La Baule
Code postal
:
44503
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-commande-publique@cap-atlantique.fr
Téléphone
:
0251750680
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
921846
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
921845
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7b36075f-0d94-49ba-9664-2dda917ed556
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2024
à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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