Région Bretagne
Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 14h00 (paru le 04/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-52530
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Description
:
Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Identifiant de la procédure
:
542db104-f7f9-4e0a-90ce-8b3fea313d30
Avis précédent
:
142762-2024
Identifiant interne
:
24-DIL-04
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,740,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Ensemble des motifs figurant dans le dossier de consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Description
:
Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Identifiant interne
:
2024-90103
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
YEAR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Liste des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. - Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie. - Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique pondérée à 90% déterminée à partir de sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La valeur du prix est déterminée à partir du moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA inclus le cas échéant, pondéré à 10%.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/06/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes Cedex CS 44416
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283 AVENUE DU GENERAL PATTON
283 AVENUE DU GENERAL PATTON
283 AVENUE DU GENERAL PATTON
Ville
:
Rennes Cedex 7
Code postal
:
35711
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dil-achats@bretagne.bzh
Téléphone
:
0299271010
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
92027774600011
Adresse postale
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 2 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0253467900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0abfd049-626d-4603-ba9c-793fb9d59cf3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/05/2024
à 17:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter