Autorisation d’occupation du domaine public d'un Local commercial au port de Sainte-Evette à Audierne 29770, Finistère, région Bretagne

  La Ville d’Audierne met en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public d'un local commercial situé au port de l’embarcadère sur la place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien à Audierne (29770).

Local commercial à Audierne

Contexte : La ville dispose d’un local commercial (vente de produits alimentaires) disponible situé au port de l’embarcadère sur la place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien. Le gestionnaire du port est la Région Bretagne. - Local commercial d’une superficie de 17 M², avec terrasse de 4 M². Cadre juridique : Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivrée à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour : - non-respect des conditions fixées par l’autorisation, - motifs d’intérêt général, - non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public, - nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou constatées par les services municipaux, - non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, - non-respect du projet commercial présenté lors de la candidature. Description du local, redevances : L’autorisation est accordée pour une durée de 6 ans maximum, comprise entre le 22 décembre 2023 et le 21 décembre 2029, renouvelable après appel à publicité. La Ville peut autoriser pour le même local un seul pétitionnaire. Local commercial : Port de l’embarcadère, place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien Consignes générales pour le local : Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques du site. Les implantations ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée et de sortie et seront assurées par les services techniques. Conditions d’exploitation : L’autorisation est accordée pour six ans. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature. Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés chaque année par le Conseil Régional de Bretagne. Les tarifs en vigueur pour le local de 17 M² pour l’année 2023 sont : - redevance mensuelle : 120,36 € HT, Les tarifs en vigueur pour la terrasse pour l’année 2023 sont : - redevance annuelle : 1,57 € HT le M². Les tarifs seront réévalués au 1er janvier 2024 par les services de la Région Bretagne. Le local est mis à disposition à compter de la date de délivrance la convention d’occupation. L’exploitant est tenu de veiller à la propreté des lieux et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation. Dossier de candidature : Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre : - Une copie recto-verso de la carte du commerçant, - Un extrait K-bis de moins de trois mois, - Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours, - Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité, - Deux photographies d’identité récentes. Dépôt des candidatures : Date limite d’envoi des candidatures : jeudi 21 décembre 2023 à 17 H (cachet de la Poste faisant foi).Le dossier devra être expédié par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir » Objet à mentionner : candidature pour un local commercial à Sainte-Evette. Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le vendredi 22 décembre 2023 à compter de 10 H. Une AOT pour six ans sera délivrée par le maire après signature des deux parties : l’objet de l’autorisation, la désignation du local et sa destination, les dispositions financières, les obligations et responsabilités de l’occupant, les obligations de la commune, les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à disposition du local, les conditions de résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information.