Occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique à Trenez à Moelan-sur-mer, Finistère, région Bretagne

icone Type de marché : Appel à manifestation d’intérêt
icone Date de limite de dépôt : 08/03/2024
icone Localisation : Finistère
icone Objet de l'avis : Activité commerciale
Mairie de Moëlan sur Mer

La commune de Moëlan-Sur-Mer lance une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public  en vue d’une exploitation économique à trenez à Moelan-sur-mer.

AOT exploitation économique à trenez

La présente procédure de sélection est soumise aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques visant à assurer une sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence via, notamment, la mise en œuvre de mesures de publicité pour recevoir les candidatures des opérateurs économiques intéressés. Les candidats sont invités à soumettre des projets mettant en avant un concept de bar-tapas.

Le règlement de consultation présentant le dossier est disponible sur le site de la Commune de Moëlan-sur-mer : https://www.moelan-sur-mer.bzh/actualites/appel-a-projets-trenez/

La date de remise des offres est fixé au 8 mars 2024 à 12h00.

 

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