Occupation temporaire du domaine public, Landerneau 29800, Finistère, région Bretagne

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC. Procédure de publicité et de mise en concurrence librement organisée par la collectivité territoriale dans les conditions prévues par l’article L.2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La Ville de Landerneau, propriétaire du navire le DAHL MAD, souhaite en confier l’exploitation à un affréteur dans le cadre d’un contrat de mise à disposition et d’entretien d’une durée d’un an. L’exploitation portera sur l’organisation de sorties en mer. Montant de la redevance annuelle : 1800 €
M. Roger s’est spontanément déclaré intéressé par l’exploitation du navire le « DAHL MAD » dès janvier 2024
Toute autre candidature est à présenter avant le 05/01/24 de manière dématérialisée à l’adresse : CSVA@mairie-landerneau.fr
Les candidatures seront examinées au regard de l’expérience du candidat en matière d’organisation de sorties en mer et d’entretien de navires comparables.